Exigences générales d'achats

du 01/09/2011 indice E

Partie 1 : Conditions générales

1 - Objet
Le présent document définit nos conditions générales d’achats. Tout écart éventuel, sur l’une ou l’autre des clauses ci-après, doit faire l’objet d’un accord formalisé entre SODIMATEL-Fasteners et le fournisseur.

2 - Système de Management de la qualité
Toutes nos commandes doivent être traitées selon un Système de Management de la Qualité ISO 9001 version 2008, la conformité à cette norme doit être votre 1ère étape.

3 - Conformité des fournitures
Il n’existe pas de délégation de contrôle ou vérification à nos fournisseurs, ceux-ci restent autonomes dans ces activités ; notre demande est la fourniture d’un produit conforme à nos exigences et celles de nos clients. Chaque poste des livraisons sera accompagné d’un certificat de conformité ou d’une Déclaration de Conformité. Sauf indication contraire, l’ensemble des produits fournis à SODIMATEL-Fasteners et leurs emballages doivent être conformes à la directive européenne RoHS (n° 2002/95/CE du 27 Janvier 2003), au règlement européen REACH (n° 1907/2006 du 18 Décembre 2006) et à la décision de la Commission européenne concernant la réglementation de l’utilisation du Fumarate de Diméthyle (n° 2009/251/EC du 17 Mars 2009).
Vos livraisons garantissent implicitement qu’il ne s’agit pas de produits contrefaits et susceptibles de l’être.

4 - Traçabilité du produit
Afin de ne pas rompre la chaîne de la traçabilité, le fournisseur est capable de retrouver rapidement les antécédents d’une fourniture (définition, contrôle, documents de fabrication) ainsi que des enregistrements maîtrisés attestant de la conformité du produit (certificat de conformité, déclaration de conformité, résultats des contrôles et essais,…). Le fournisseur devra, sur tous ses documents, reporter notre numéro de commande.

5 – Communication
Le fournisseur s’engage à communiquer, à nos interlocuteurs, dans les plus brefs délais, toute information pouvant contrarier la bonne exécution de la commande, en particulier lorsqu’il s’agit d’un report de délai. Nos interlocuteurs sont à votre disposition pour vous fournir toutes explications souhaitables si nos commandes d’achats ne sont pas assez explicites.

6 - Produit non conforme
Le fournisseur doit renseigner la F.N.C. (causes et analyse de la non conformité, proposition d'action corrective). La proposition d’action corrective du fournisseur doit nous être communiquée, pour approbation (après accord du client si besoin), avant mise en œuvre chez lui. Les actions correctives doivent être analysées par le fournisseur afin d’en vérifier leur efficacité et dans le cas contraire, le fournisseur doit mettre en œuvre des actions complémentaires ; en tout état de cause notre organisme doit être informé. Le fournisseur s’engage, par ailleurs, à informer immédiatement Sodimatel de tout défaut découvert susceptible d’affecter la qualité de fournitures antérieurement livrées. C’est la procédure de rappel.

7 - Travaux sous-traités
La totalité des exigences de nos bons de commandes et de leurs documents d’accompagnement (Cahier des charges, normes, indications spécifiques, …), doit être intégralement répercutée, sans interprétation, aux sous-traitants.

8 - Conditionnement et livraison

L’étiquetage des colis doit comprendre :

alt notre n° de commande d’achats et sa date
alt la désignation de l’article
alt référence de l’article et si besoin la norme s’y rapportant
alt n° de lot de fabrication et n° de lot d’écrouissage pour les inox
alt n° certificats matière et traitements (Thermique, surface, et passivation) si prévus
alt quantité dans chaque emballage
alt nombre de colis d’une même livraison

Les numéros de lot, pour chaque poste, devront également figurer sur les Bordereaux de Livraison.

Les emballages, conformes à la norme RoHS (Directive Emballage 94/62/CE – Décret Français n° 98-638), seront conçus de manière à éviter toute détérioration du produit ; les documents d’accompagnement (Déclaration ou certificat de conformité, enregistrements divers demandés,….), seront facilement accessibles sans ouverture des colis.

9 - Visites et audits clients

Le fournisseur permettra à Sodimatel, à la DGAC, aux clients de Sodimatel, ou toute autre Autorité officielle, le libre accès à ses ateliers et postes de contrôle, ainsi que chez les sous-traitants du fournisseur, et mettra à disposition tous les enregistrements correspondants. Ces visites et/ou audits ne déchargent pas le fournisseur de livrer un produit conforme et sa responsabilité à notre égard reste entière.

10 - Archivage et conservation des documents de fabrication et de contrôle
L’archivage de tous les documents du dossier de fabrication et du contrôle ainsi que tous les enregistrements liés est assurée pour une durée minimale de 10 ans, sauf indications contraires (par ex. une durée correspondant à la vie de l’équipement).

11 - Secret Industriel
Le fournisseur doit respecter de façon rigoureuse l’obligation du secret industriel : non divulgation des informations communiquées par nos clients (plan, spécifications, …).

12 - Pérennité des enregistrements
Le fournisseur s’engage, en cas de cessation d’activité pour une raison ou pour une autre, de restituer à SODIMATEL-Fasteners, les documents d’enregistrements qualité et produit, conformes aux durées d’archivage demandées au fournisseur au § 10. Cette exigence est également valable pour les outillages de fabrication et/ou de contrôle confiés au fournisseur pour l’exécution de nos commandes.

13 - Cessation d’Activités d’un fournisseur
S’il envisage ou est contraint de cesser ou de transférer tout ou partie de son activité, impliquant les produits fournis, le fournisseur est aussi tenu d’en informer immédiatement SODIMATEL-Fasteners par courrier recommandé, faisant état de stocks éventuels, du calendrier probable de la cessation ou du transfert, voire d’une source alternative possible, susceptible d’être agréée dans le panel fournisseurs de SODIMATEL-Fasteners, pour la fourniture d’un produit identique, issu d’un même «process».

14 - Commande aux fournisseurs
Sur nos bons de commande, il est précisé : commande à réaliser selon nos exigences générales d'achats du 01/09/2011 indice E.

15 - Exigences concernant la nécessité pour le fournisseur : 

alt d’informer l’organisme des produits non-conformes ;
alt d’obtenir l’approbation de l’organisme pour décisions relatives aux produits non-conformes ;
alt d’informer l’organisme des modifications intervenues sur le produit et/ou les procédés, les changements de fournisseurs, les changements de localisation des sites de fabrication, si applicable, obtenir son approbation ;
alt de répercuter les exigences applicables à toute la chaîne d’approvisionnement y compris les exigences du client.

 


Partie 2 : Conditions Spécifiques

A) Produits destinés à l’Aérospatiale et l’Armement (EN 9100)

Conformité du produit

Le fournisseur ou sous-traitant s’engage à fournir ou conserver les documents de conformité du produit exigés par la norme EN 9120 :

alt le certificat de conformité matière suivant la norme EN 10204  
alt le certificat de conformité de traitement (thermique et surface) avec valeurs de traitement

Revue premier article

A notre demande, une revue premier article (dans le cas de fourniture d’un produit nouveau, ou après une évolution de définition, de procédé, de lieu de fabrication …..) sera réalisée à l’occasion de la livraison du premier article de série.

Cette Revue sera réalisée conformément à la norme EN 9102 et comprendra notamment :

alt Le formulaire 1 : identification de l’article
alt Le formulaire 2 : Justification de la réalisation du produits (matières premières, procédés spéciaux, essais fonctionnels)
alt Le formulaire 3 et sa feuille complémentaire (Justification des caractéristiques, vérification et évaluation de la compatibilité).

B) Produits destinés à l’Automobile (ISO TS 16949)

Il sera établi pour chaque référence de produit :

alt un plan de surveillance
alt un AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance Et de leurs Criticités)

Adresse Postale

Sodimatel Fasteners

19 rue des Entreprises
78421 Carrières-sur-Seine Cedex
France

 

R.C.S. Versailles B 384 208 443
S.A.S capital de 600 000 euros
Siret 384 208 443 00083
Code APE 4669B
Code TVA FR 46384208443

Compétences

  • Réactivité : Répondre à vos demandes de prix sous 48h maximum
  • Réduire le coût total d’acquisition des produits
  • Améliorer la disponibilité des produits
  • Fournir un savoir faire dans la gestion des projets
  • Solutions techniques sur mesure

Les valeurs

  • Respect des engagements.
  • Construire un relationnel de confiance.
  • Stratégie de développement.
  • Expertise des produits, des procédés et des applications.
  • Recherche  de qualité et de performance au travers de l’amélioration continue.

Notre offre :

Distributeur et fabricant

  • Partenariat à long terme
  • Réduction des stocks
  • Gestion des commandes ponctuelles et planifiées
  • Commandes et approvisionnements gérés et suivis par ERP
  • Base de données permettant d’avoir une vue en temps réel de l’état de nos stocks
  • Respect des livraisons

Contact Industrie

 

Tél.: + 33 (0) 1 30 86 96 73
Fax : + 33 (0) 1 30 86 96 74

 

Technico-commerciaux

Perinne VAN HOLLEMEERSCH
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David DEMAY
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